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Les droits d'auteur, les bases : émission de la Ligue des auteurs pro du 12 novembre 2020

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Les droits d'auteur, les bases : émission de la Ligue des auteurs pro du 12 novembre 2020

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Le droit moral : émission de la Ligue des auteurs pro du 30 avril 2021

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Le droit moral : émission de la Ligue des auteurs pro du 30 avril 2021

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Synthèse sur le régime social et fiscal d'artiste-auteur

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Synthèse sur le régime social et fiscal d'artiste-auteur

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Que veut dire l'option "créances-dettes" en comptabilité ? (caap.asso.fr)

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Que veut dire l'option "créances-dettes" en comptabilité ? (caap.asso.fr)

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Artiste-auteur : fiscalité (déclaration de revenus, TVA et CFE)

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Artiste-auteur : fiscalité (déclaration de revenus, TVA et CFE)

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Ressources du site entreprendre.service-public.fr

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Vérifié le 14 novembre 2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)

En tant qu'artiste-auteur, vous êtes un indépendant. Vous exercez une activité artistique créative, que ce soit dans le domaine de la littérature, de la danse, du théâtre, de la musique, du cinéma et des arts graphiques et plastiques, et même du logiciel.

Lorsque vous percevez des revenus, ils sont déclarés soit en bénéfices non-commerciaux (BNC), soit en traitements et salaires (TS). Cette déclaration va déterminer votre régime fiscal.

Vous avez déclaré votre activité d'artiste-auteur. Ainsi, vous êtes soumis à l' impôt sur le revenu (IR) et devez déclarer vos revenus sur le site de l'administration fiscale, via votre espace Particulier.
Impôts : accéder à votre espace Particulier
En principe, les revenus de l'artiste-auteur (droits d'auteur, ventes d'œuvres originales, activités accessoires) sont imposables dans la catégorie des bénéfices non commerciaux (BNC).

Votre régime fiscal dépend de votre chiffre d'affaires (CA) réalisé en 2022 et déclaré en 2023 (seuil fixé à 72 600 €).

À noter

Le seuil applicable au chiffre d'affaires réalisé en 2023 et déclaré en 2024 est réhaussé (77 700 €).

CA inférieur à 72 600 €

Vous pouvez choisir l'un des 2 régimes fiscaux suivants :

Régime micro-BNC : il s'agit d'un mode de déclaration simplifiée, vous ne déclarez que vos recettes brutes (hors TVA) et l'administration fiscale calcule votre revenu imposable en appliquant un abattement : titleContent de 34 % pour frais professionnels.

Régime de la déclaration contrôlée : ce régime nécessite de tenir une comptabilité détaillée de vos dépenses et de vos recettes professionnelles. Votre bénéfice imposable (ou déficit) correspond au bénéfice net réalisé au cours de l'année civile : titleContent prenant en compte les recettes et les charges effectives payées au cours de la même année. Ce régime est obligatoire au-dessus de 72 600 € HT de recettes.

CA supérieur à 72 600 €

Au-dessus de 72 600 € HT de recettes par an, vous êtes obligatoirement soumis au régime de la déclaration contrôlée.

Ce régime nécessite de tenir une comptabilité détaillée de vos dépenses et de vos recettes professionnelles. Votre bénéfice imposable (ou déficit) correspond au bénéfice net réalisé au cours de l'année civile : titleContent prenant en compte les recettes et les charges effectives payées au cours de la même année.

En revanche, les droits d'auteur sont imposables dans la catégorie des traitements et salaires lorsqu'ils sont intégralement déclarés par des tiers (éditeurs, producteurs ou organismes de gestion collective tels que la Sacem: titleContent ).

Cependant, vous pouvez renoncer à ce régime et déclarer tous vos revenus en BNC. Cette option est valable pour l'année au titre de laquelle elle est exercée ainsi que pour les 2 années suivantes.

Taux de TVA applicables

Le taux de TVA à appliquer varie selon la nature de l'opération :

Vente d'une œuvre originale par l'auteur ou ses ayants droits : 5,5 %

Cession de droits d'auteur (droit de représentation, de reproduction, d'adaptation, d'exploitation et d'interprétation) : 10 %

Pour toutes les autres opérations : 20 %

Les aides à la création ou bourses versées par divers organismes publics ou privés sont exonérées de TVA. Ainsi, le taux de TVA est de 0 % sauf si elles ont pour contrepartie une livraison de biens ou une prestation de services ou si elles constituent le complément du prix d'une opération imposable.

Les taux de TVA pour les activités " accessoires " dépendent de la prestation concernée. Par exemple, quand ils sont rémunérés directement par les élèves, les cours donnés dans l'atelier ou le studio de l'artiste-auteur et les ateliers de pratiques artistiques ou d'écriture, sont exonérés de TVA.

Franchise en base de TVA

La franchise en base de TVA exonère les entreprises de la déclaration et du paiement de la TVA.

Votre droit à en bénéficier dépend du chiffre d'affaires (CA) tiré de vos activités artistiques au cours de l'année précédente (N-1).

CA inférieur à 47 600 €

Vous bénéficiez d'une franchise en base de TVA sur vos recettes artistiques (droits d'auteur, ventes d'œuvres...).

Dans ce cadre, vous devez délivrer une facture hors taxes à votre client avec la mention " TVA non applicable - article 293 B du CGI ".

CA supérieur à 47 600 €

Au-delà du seuil de 47 700 €, vous êtes soumis à la TVA pour l'année suivante et vous devrez la facturer. Vous devez également payer la TVA en cours d'année si les recettes de l'année en cours excèdent 58 600 €. Dès lors, l'obligation de déclarer et de facturer la TVA prend effet au 1 er jour du mois suivant le dépassement.

À noter

Pour les revenus tirés des activités accessoires (ateliers, cours, rencontre publiques), vous bénéficiez de la franchise en base de TVA lorsque votre chiffre d'affaires de l'année précédente n'excède pas 19 600 € et s'il ne dépasse pas 23 700 € au titre de l'année en cours.

Option pour le paiement de TVA

Quel que soit le montant de votre chiffre d'affaires annuel (même inférieur à 47 700 €), vous pouvez opter pour le paiement de la TVA et la facturer à vos clients. Cela vous permet de récupérer la TVA déductible sur les dépenses professionnelles.

La demande d'option doit être formulée par écrit auprès du service des impôts des entreprises (SIE) dont vous dépendez.

L'option prend effet au 1er jour du mois au cours duquel elle est déclarée.

L'option couvre obligatoirement une période de 2 ans renouvelable (y compris celle de la demande). Ainsi, une option formulée le 1 er novembre de l'année N produira ses effets jusqu'au 31 décembre N+1.

Retenue à la source de la TVA sur certains droits d'auteur

Le dispositif de la retenue à la source de la TVA vous dispense de déclarer la TVA lorsque vous percevez des droits d'auteurs d'éditeurs, de producteurs ou de sociétés de perception et de répartition de droits ( Adagp: titleContent , SAIF: titleContent , Sacem: titleContent , etc.).

Le diffuseur déclare et acquitte la TVA pour votre compte et opère ensuite une retenue de la TVA acquittée sur les droits d'auteur qu'il vous verse.

Cette dispense concerne aussi bien les artistes-auteurs éligibles à la franchise en base que les artistes-auteurs redevables de la TVA.

À savoir

Lorsque les droits d'auteurs sont versés par un éditeur, la retenue à la source de la TVA s'applique uniquement à l'égard des droits d'auteur versés dans le cadre d'un contrat d'édition. Par conséquent, si vous facturez des droits d'auteur à un éditeur (c'est-à-dire en dehors d'un contrat d'édition), c'est à vous de déclarer et d'acquitter la TVA aux impôts, il n'y a pas de retenue à la source.

Cas général

Cette retenue est égale au montant de TVA calculée au taux légalement applicable sur les droits d'auteurs (10 %) diminué d'un droit à déduction fixé forfaitairement à 0,80 %, soit une retenue nette de 9,20 %.

Guadeloupe, Martinique, Réunion

Cette retenue est égale au montant de TVA calculée au taux légalement applicable sur les droits d'auteurs (10 %) diminué d'un droit à déduction fixé forfaitairement à 0,40 %, soit une retenue nette de 9,60 %.

Vous pouvez renoncer au système de la retenue à la source, à tout moment. Dans ce cas, vous versez et déclarez vous-même la TVA aux impôts.

La renonciation doit être formulée par écrit et transmise par lettre recommandée au service des impôts des entreprises (SIE). Vous devez ensuite adresser sans délai, une copie de la lettre de renonciation envoyée au service des impôts à tous les éditeurs, sociétés de perception et de répartition de droits et producteurs dont vous percevez des droits ou avez vocation à en percevoir.

Cette renonciation s'applique pour une période de 5 ans.

Devez-vous payer la cotisation foncière des entreprises (CFE) ?

La cotisation foncière des entreprises (CFE) est un impôt local dû par les professionnels qui exercent de manière habituelle une activité professionnelle non salariée au 1 er janvier de l'année d'imposition, quel que soit leur statut juridique, leur activité ou leur régime d'imposition.

Les artistes-auteurs suivants en sont exonérés :

Peintres, sculpteurs, graveurs et dessinateurs considérés comme artistes et ne vendant que le produit de leur art. Cela inclut les graphistes à condition que leur activité soit limitée à la création d'œuvres graphiques. Au contraire, cela exclut les graphistes qui exécutent des travaux d'après des modèles fournis par des tiers, ou exploitent un établissement dans lequel le travail industriel est prédominant et le travail artistique secondaire.

Photographes d'art pour leur activité relevant de la réalisation de prises de vues, la cession de leurs œuvres d'art et la cession de leurs droits patrimoniaux portant sur leurs œuvres photographiques

Auteurs et compositeurs

Artistes lyriques et dramatiques

En revanche, les auteurs de logiciels ne peuvent pas bénéficier de cette exonération.

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Artiste-auteur : fiscalité (déclaration de revenus, TVA et CFE)

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En tant qu'artiste-auteur, vous êtes un indépendant. Vous exercez une activité artistique créative, que ce soit dans le domaine de la littérature, de la danse, du théâtre, de la musique, du cinéma et des arts graphiques et plastiques, et même du logiciel.

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Déclaration de la création de l'activité

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Déclaration de la création de l'activité

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CFE —> Déclaration de début d'activité des artistes-auteurs : guide pratique et pièges à éviter
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Guide du régime fiscal des auteurs (Ligue des auteurs pro)

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Guide du régime fiscal des auteurs (Ligue des auteurs pro)

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Taux, seuils, plafonds et cotisations sociales 2023

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Taux, seuils, plafonds et cotisations sociales 2023

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Les ressources proposées ici sont des ressources compilées par nos soins, et collectées sur Legifrance et sur des sites d'organisations professionnelles

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Les ressources proposées ici sont des ressources compilées par nos soins, et collectées sur Legifrance et sur des sites d'organisations professionnelles

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Mentions obligatoires sur une facture (service-public.fr)

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Mentions obligatoires sur une facture (service-public.fr)

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Les prix artistiques non imposables (caap.asso.fr)

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Les prix artistiques non imposables (caap.asso.fr)

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Déclaration 2035 : Comment répartir dans la comptabilité les avances de cotisations sociales versées à l’Urssaf Limousin en 2020 ? (caap.asso.fr)

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Déclaration 2035 : Comment répartir dans la comptabilité les avances de cotisations sociales versées à l’Urssaf Limousin en 2020 ? (caap.asso.fr)

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Dans quels cas une facturation est-elle obligatoire pour un·e artiste-auteur·ice ? (caap.asso.fr)

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Dans quels cas une facturation est-elle obligatoire pour un·e artiste-auteur·ice ? (caap.asso.fr)

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Quel est le taux minimal des pénalités en cas de retard de paiement ? (caap.asso.fr)

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Quel est le taux minimal des pénalités en cas de retard de paiement ? (caap.asso.fr)

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Les bourses et aides individuelles à la création

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Les bourses et aides individuelles à la création

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Traitement fiscal et social : http://caap.asso.fr/spip.php?article924

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Chorus pro  : passer à la facturation dématérialisée avec le secteur public (caap.asso.fr)

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Chorus pro  : passer à la facturation dématérialisée avec le secteur public (caap.asso.fr)

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Le secours exceptionnel du CNAP est-il à déclarer fiscalement ?

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Quel traitement fiscal (et social) des aides covid 2020 pour les artistes-auteurs ?

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Quel traitement fiscal (et social) des aides covid 2020 pour les artistes-auteurs ?

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Artistes-auteurs en BNC (Urssaf du Limousin)

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Artistes-auteurs en BNC (Urssaf du Limousin)

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En micro-BNC, quelles sont les sommes perçues qui ne doivent pas être incluses dans les recettes à déclarer ? (caap.asso.fr)

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En micro-BNC, quelles sont les sommes perçues qui ne doivent pas être incluses dans les recettes à déclarer ? (caap.asso.fr)

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Artistes-auteurs déclarant en Traitements et salaires (Urssaf du Limousin)

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Artistes-auteurs déclarant en Traitements et salaires (Urssaf du Limousin)

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Webinaire de l'Urssaf du Limousin en date du 11 mars 2022 sur le début d'activité

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Webinaire de l'Urssaf du Limousin en date du 11 mars 2022 sur le début d'activité

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Emission de la Ligue des auteurs pro consacrée à l'Urssaf du Limousin, en date du 26 novembre 2020

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Emission de la Ligue des auteurs pro consacrée à l'Urssaf du Limousin, en date du 26 novembre 2020

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Déclaration contrôlée : recettes et dépenses (caap.asso.fr)

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Déclaration contrôlée : recettes et dépenses (caap.asso.fr)

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Les activités prises en compte et les rémunérations à déclarer

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Les activités prises en compte et les rémunérations à déclarer

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Revenus artistiques considérés comme principaux

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Revenus artistiques considérés comme principaux

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Déclaration contrôlée : l’article 100 bis du Code général des Impôts (caap.asso.fr)

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Déclaration contrôlée : l’article 100 bis du Code général des Impôts (caap.asso.fr)

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Les bourses et aides individuelles à la création

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Les bourses et aides individuelles à la création

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Activités dans le prolongement d'une activité artistique (dites "accessoires")

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Activités dans le prolongement d'une activité artistique (dites "accessoires")

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Quel traitement social (et fiscal) des aides covid 2020 pour les artistes-auteurs ?

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Quel traitement social (et fiscal) des aides covid 2020 pour les artistes-auteurs ?

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Assiette sociale et taux des cotisations sociales

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Assiette sociale et taux des cotisations sociales

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Taux des cotisations (Urssaf du Limousin)

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Taux des cotisations (Urssaf du Limousin)

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Quelle est l’assiette sociale d’un artiste-auteur (définition et montant) ? (caap.asso.fr)

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Quelle est l’assiette sociale d’un artiste-auteur (définition et montant) ? (caap.asso.fr)

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Taux, seuils, plafonds et cotisations sociales 2023 (CAAP)

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Taux, seuils, plafonds et cotisations sociales 2023 (CAAP)

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Dont plafond annuel de sécurité sociale, smic horaire brut, assiette sociale : https://caap.asso.fr/spip.php?article1037

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Obtenir un avis de situation au répertoire SIRENE comme dispense de précompte

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Obtenir un avis de situation au répertoire SIRENE comme dispense de précompte

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Déduction de la taxe d'habitation pour les locaux à usage mixte (USOPAVE)

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Déduction de la taxe d'habitation pour les locaux à usage mixte (USOPAVE)

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L'exercice d'une activité en nom personnel (impots.gouv.fr)

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L'exercice d'une activité en nom personnel (impots.gouv.fr)

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TVA : la gestion au cas par cas pour les artistes-auteurs (caap.asso.fr)

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TVA : la gestion au cas par cas pour les artistes-auteurs (caap.asso.fr)

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La déclaration annuelle de revenus à l'Urssaf du Limousin

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La déclaration annuelle de revenus à l'Urssaf du Limousin

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Qu’est-ce que la « franchise en base de TVA » ? (caap.asso.fr)

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Qu’est-ce que la « franchise en base de TVA » ? (caap.asso.fr)

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Modus operandi pour la déclaration annuelle

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Modus operandi pour la déclaration annuelle

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Guide valable pour les revenus perçus en 2020 : https://www.urssaf.fr/portail/files/live/sites/urssaf/files/documents/AA-ModeOp-Declaration-V3.pdf

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Quel taux de TVA appliquer au travail de création d’une œuvre dans le cadre d’une commande ? (caap.asso.fr)

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Quel taux de TVA appliquer au travail de création d’une œuvre dans le cadre d’une commande ? (caap.asso.fr)

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La déclaration de revenus 2020 (webinaire de l'Urssaf du Limousin)

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La déclaration de revenus 2020 (webinaire de l'Urssaf du Limousin)

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Modus operandi pour la déclaration annuelle

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Modus operandi pour la déclaration annuelle

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TVA : quels dispositifs spécifiques aux artistes-auteurs ? (caap.asso.fr)

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TVA : quels dispositifs spécifiques aux artistes-auteurs ? (caap.asso.fr)

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Payer et moduler les cotisations trimestrielles

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Paiement pour les artistes-auteurs en BNC

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Paiement pour les artistes-auteurs en BNC

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Comment payer les cotisations sociales (guide de l'USOPAVE)

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Comment payer les cotisations sociales (guide de l'USOPAVE)

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Demande d'aide sociale auprès de la MdA et de l'Agessa

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Demande d'aide sociale auprès de la MdA et de l'Agessa

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Prise en charge dans le cadre de la crise sanitaire (Urssaf du Limousin)

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Covid19 : des réductions de cotisations sociales complexes et spécifiquement défavorables pour les artistes-auteurs !

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Covid19 : des réductions de cotisations sociales complexes et spécifiquement défavorables pour les artistes-auteurs !

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http://caap.asso.fr/spip.php?article923

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Quelle différence entre débours et refacturation de frais ? (caap.asso.fr)

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Quelle différence entre débours et refacturation de frais ? (caap.asso.fr)

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http://caap.asso.fr/spip.php?article751

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Quelles règles de refacturation des frais à ses diffuseurs ou clients ? Quel taux de TVA applicable ? (caap.asso.fr)

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Quelles règles de refacturation des frais à ses diffuseurs ou clients ? Quel taux de TVA applicable ? (caap.asso.fr)

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http://caap.asso.fr/spip.php?article752

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Qu’entend-on par « chiffre d’affaires » pour un artiste-auteur ? (caap.asso.fr)

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Qu’entend-on par « chiffre d’affaires » pour un artiste-auteur ? (caap.asso.fr)

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http://caap.asso.fr/spip.php?article825

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Durées légales de conservation des documents pour les entreprises (service-public.fr)

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Durées légales de conservation des documents pour les entreprises (service-public.fr)

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https://www.service-public.fr/professionnels-entreprises/vosdroits/F10029

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Un AA est-il obligé d’ouvrir un compte bancaire professionnel ? (caap.asso.fr)

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Un AA est-il obligé d’ouvrir un compte bancaire professionnel ? (caap.asso.fr)

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http://caap.asso.fr/spip.php?article727

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SIREN, SIRET, code APE de quoi s’agit-il ? (caap.asso.fr)

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SIREN, SIRET, code APE de quoi s’agit-il ? (caap.asso.fr)

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http://caap.asso.fr/spip.php?article914

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Une assurance professionnelle est-elle obligatoire pour les artistes-auteurs ? (caap.asso.fr)

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Une assurance professionnelle est-elle obligatoire pour les artistes-auteurs ? (caap.asso.fr)

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http://caap.asso.fr/spip.php?article911

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Que faire en cas de changement d’adresse ? (caap.asso.fr)

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Que faire en cas de changement d’adresse ? (caap.asso.fr)

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http://caap.asso.fr/spip.php?article838

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http://usopav.org/documents/contrats/zip/Contrat_EXPOSITION.zip

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http://usopav.org/documents/contrats/zip/Contrat%20RESIDENCE.zip

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Contrat d'édition équitable (Ligue des auteurs pro)

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Contrat d'édition équitable (Ligue des auteurs pro)

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https://ligue.auteurs.pro/wp-content/uploads/2020/09/hackathon_2020_resultats_atelier1.pdf

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http://usopav.org/documents/contrats/zip/Contrat%20EDITION.zip

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La gestion collective et les droits collectifs

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La gestion collective et les droits collectifs

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La gestion collective (SOFIA, ADAGP, SAIF) : émission de la Ligue des auteurs pro en date du 7avril 2021

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La gestion collective (SOFIA, ADAGP, SAIF) : émission de la Ligue des auteurs pro en date du 7avril 2021

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Code du commerce article L.441-10, sur la facturation et les délais de paiement

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Code du commerce article L.441-10, sur la facturation et les délais de paiement

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https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000038414392

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https://www.saif.fr/

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Circulaire sur la déclaration trimestrielle pour les artistes-auteurs

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Circulaire sur la déclaration trimestrielle pour les artistes-auteurs

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Quelques aides exceptionnelles à déclarer ou à ne pas déclarer à la CAF

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Quelques aides exceptionnelles à déclarer ou à ne pas déclarer à la CAF

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Le secours exceptionnel du CNAP est-il à déclarer à la CAF ?

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Le secours exceptionnel du CNAP est-il à déclarer à la CAF ?

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http://caap.asso.fr/spip.php?article925

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http://caap.asso.fr/spip.php?article982

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http://reseau-astre.org/contrat-de-filiere/referentiel/

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http://caap.asso.fr/spip.php?article900

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Quelles sont les ressources à déclarer dans le cadre de l'ARE ?

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Quelles sont les ressources à déclarer dans le cadre de l'ARE ?

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Certaines ressources professionnelles ne sont pas à déclarer à Pole Emploi si vous percevez l’Allocation de Retour à l’Emploi, lorsqu'il s’agit d’un revenu entrant dans le champ principal de votre activité artistique selon la définition du Code de la Sécurité sociale, comme indiqué sur le site de Pole Emploi : https://www.pole-emploi.fr/candidat/mes-droits-aux-aides-et-allocati/a-chaque-situation-son-allocatio/quel-est-mon-metier-mon-secteur/je-suis-artiste-auteur.html
Par contre, les activités dites "accessoires" et définies par l'article R382-1-2 du code de sécurité sociale, seraient à déclarer selon Pole emploi