# data[].attributes.attachment_link.readable_text
L'admission d'un mineur dans les accueils collectifs est subordonnée à la présentation du carnet de santé ou de tout autre document attestant du respect de l'obligation vaccinale (article R3111-8 du code de la santé publique).

Une dérogation peut être accordée pour les accueils de loisirs et les accueils de jeunes : lorsqu'une ou plusieurs des vaccinations obligatoires font défaut, le mineur est provisoirement admis pour trois mois.

Aucune dérogation n'est en revanche possible pour les accueils avec hébergement (notamment les colonies de vacances) : tout mineur voulant participer à un accueil avec hébergement doit attester de la satisfaction des obligations réglementaires en matière de vaccination. Dans le cas contraire, il ne peut participer aux séjours organisés.

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La vaccination en accueil collectif de mineurs

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Les obligations en matière de vaccination pour inscrire un enfant en accueil collectif de mineurs.

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Le Kit Selma: agir ensemble contre les violences sexistes et sexuelles

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Le Kit Selma: agir ensemble contre les violences sexistes et sexuelles

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Fiche formation règlementation 6 juin 2024

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JEUDI 28 MAI 2026 au Centre d'hébergement des Eclaireurs 473 Chemin Carletis, 82230 Génébrières

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JEUDI 28 MAI 2026 au Centre d'hébergement des Eclaireurs 473 Chemin Carletis, 82230 Génébrières

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INFORMATIONS ET RECOMMANDATIONS ACM POUR AFFICHAGE

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INFORMATIONS ET RECOMMANDATIONS ACM POUR AFFICHAGE

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2026 Informations recommandations ACM pour affichage SDJES 82

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DISPOSITIONS REGLEMENTAIRES ACM POUR AFFICHAGE

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DISPOSITIONS REGLEMENTAIRES ACM POUR AFFICHAGE

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2026 Dispositions règlementaires ACM pour affichage SDJES 82

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Guide vigilance attentats: les bons réflexes

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Guide vigilance attentats: les bons réflexes

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Accompagnement à la vie relationnelle , affective et sexuelle et Education à la sexualité et prévention des violences sexuelles

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Accompagnement à la vie relationnelle , affective et sexuelle et Education à la sexualité et prévention des violences sexuelles

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Procédure de demande d'autorisation pour l'accueil d'enfants de moins de 6 ans en ACM

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Procédure de demande d'autorisation pour l'accueil d'enfants de moins de 6 ans en ACM

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LIVRET de Formation SDJES 2025-2026 (5).pdf

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Dans le cadre d’un travail partenarial, le SDJES, la Caisse

d’Allocations Familiales du Tarn-et-Garonne, les fédérations

d’Éducation Populaire des FRANCAS 82 et de La Ligue de

l’Enseignement 82 ont le plaisir de vous présenter le livret de

formations 2025-2026 à destination des acteurs éducatifs

enfance/jeunesse du département.

Ce travail commun s’inscrit dans la dynamique du Groupe d’Appui

Départemental aux PEDT, qui accompagne les collectivités dans

l’élaboration et la mise en œuvre de leur projet éducatif territorial.

Améliorer les pratiques professionnelles, renforcer les compétences,

favoriser la réflexion collective : autant d’objectifs qui contribuent à

garantir la sécurité physique, morale et affective des enfants et des

jeunes accueillis, tout en soutenant la qualité éducative des

accueils de loisirs.

Face à des besoins de formation toujours plus affirmés sur le

territoire, ce livret constitue une offre de formation continue pensée

pour accompagner au mieux les acteurs de l’éducation populaire

dans leurs missions au quotidien. Elle tient compte des bilans et des

demandes de formations que vous, acteurs de terrain, avez fait

remonter l’an passé !

Alors n’hésitez plus...

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LIVRET Formation SDJES 2025-2026 (5).pdf

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Guide restauration collective de plein air

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Guide restauration collective de plein air

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Journée d'interdiction de transports en commun d'enfants par des véhicules affectés au transport en commun de personnes pour l'année 2025

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Journée d'interdiction de transports en commun d'enfants par des véhicules affectés au transport en commun de personnes pour l'année 2025

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Nous vous informons de la publication de l’arrêté du 6 février 2025 relatif à la journée d'interdiction de transports en commun d'enfants par des véhicules affectés au transport en commun de personnes pour l'année 2025.

Ce texte reconduit pour l’année 2025 l’interdiction de circulation des véhicules affectés au transport en commun d’enfants sur l’ensemble du réseau routier métropolitain, le samedi 2 août, date où le trafic routier prévisionnel est le plus important.

Selon l’article 2, le transport en commun d'enfants est autorisé à l'intérieur du département de départ du groupe d'enfants transporté et dans les départements limitrophes.

Nous attirons votre attention sur le fait qu’un justificatif du lieu de départ des enfants et du lieu de destination doit se trouver à bord du véhicule et être présenté à toute réquisition des agents de l'autorité compétente.

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Journée d'interdiction de transports en commun d'enfants par des véhicules affectés au transport en commun de personnes pour l'année 2025

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Journée d'interdiction de transports en commun d'enfants par des véhicules affectés au transport en commun de personnes pour l'année 2025

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Nous vous informons de la publication de l’arrêté du 6 février 2025 relatif à la journée d'interdiction de transports en commun d'enfants par des véhicules affectés au transport en commun de personnes pour l'année 2025.

Ce texte reconduit pour l’année 2025 l’interdiction de circulation des véhicules affectés au transport en commun d’enfants sur l’ensemble du réseau routier métropolitain, le samedi 2 août, date où le trafic routier prévisionnel est le plus important.

Selon l’article 2, le transport en commun d'enfants est autorisé à l'intérieur du département de départ du groupe d'enfants transporté et dans les départements limitrophes.

Nous attirons votre attention sur le fait qu’un justificatif du lieu de départ des enfants et du lieu de destination doit se trouver à bord du véhicule et être présenté à toute réquisition des agents de l'autorité compétente.

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Les piscines privatives à usage collectif

# data[].attributes.subject
Les piscines privatives à usage collectif

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LES PISCINES PRIVATIVES A USAGE COLLECTIF

# data[].attributes.body
La pratique d’activités physiques est inscrite dans le projet éducatif de l’organisateur d’accueils collectifs de mineurs (articles R 227-23 du CASF). Le projet pédagogique précise les conditions de mise en œuvre de ces activités et le rôle de l'animateur durant l'activités, en accord avec l'encadrant de l'activité.

Les activités physiques relevant de l’article R.227-13 du CASF

Cet article précise les conditions à respecter pour la personne responsable de l’encadrement des activités physiques dans un ACM : Elle est dénommée « l’encadrant ».

-L’encadrant  d’activités physiques est une personne majeure responsable.

-Il doit fixer un cadre sécurisant pour les mineurs et vérifier que la pratique est conforme à leurs besoins physiologiques et psychologiques.

-Sa qualification doit être conforme aux conditions  suivantes :

Dispositions générales pour toutes les catégories d’accueil : conditions prévues aux 1°, 2° et 3° de l’article R. 227-13

Que l’encadrant soit membre de l’équipe pédagogique de l’accueil ou qu’il intervienne en tant que tiers [comme salarié d’un établissement d’activités physiques ou sportives (EAPS) par exemple], il doit être majeur et satisfaire à l’une des conditions suivantes :

être titulaire d’un diplôme, d’un titre à finalité professionnelle ou d’un certificat de qualification conformément au code du sport

être ressortissant d’un État membre de l’Union européenne ou d’un autre État partie à l’accord sur l’Espace économique européen et répondre aux conditions exigées par le code du sport pour exercer la profession d’éducateur sportif sur le territoire national

être militaire, ou fonctionnaire exerçant dans le cadre des missions prévues par son statut particulier, ou enseignant des établissements d’enseignement publics ou des établissements d’enseignement privés sous contrat avec l’État dans l’exercice de ses missions.

Dispositions complémentaires pour les seuls accueils de loisirs, séjours de vacances ou accueils de scoutisme

une activité peut être encadrée par un bénévole titulaire d’une qualification fédérale délivrée dans la discipline à la condition qu’elle soit organisée par un club affilié à une fédération sportive titulaire de l’agrément prévu à l’article L.131-8 du code du sport

une activité peut être organisée par un membre permanent de l’équipe pédagogique titulaire d’une qualification lui permettant d’assurer les fonctions d’animation en ACM et d’une qualification fédérale délivrée dans la discipline concernée par une fédération sportive titulaire de l’agrément prévu à l’article L.131-8 du code du sport.

Dispositions particulières pour les seuls accueils de loisirs, séjours de vacances ou accueils de scoutisme

Dans les seuls accueils de loisirs, séjours de vacances ou accueils de scoutisme, certaines activités déterminées en fonction des risques encourus font l’objet d’une réglementation particulière fixée par l’arrêté du 25 avril 2012 portant application de l’article R. 227-13 du code de l’action sociale et des familles.

# data[].attributes.body
Vous pouvez faire défiler toutes les colonnes du PADLET en bas de votre écran en utilisant la barre de navigation ainsi que la barre située à gauche de la ressources pour faire défiler par le bas.

Il suffit de cliquer sur le document pour le consulter.

Si vous avez des questions concernant l'utilisation de ce PADLET vous pouvez me contacter valerie.casuso@ac-toulouse.fr .

Cordialement

# data[].attributes.body
PIECE A FOURNIR LORS D’UN CONTROLE OU D’UNE INSPECTION DE LA

DSDEN / SDJES 82 :

-                  Diplôme du personnel (directeur, directeur adjoint, animateurs, intervenants extérieurs),

-                  Livrets de formation des stagiaires,

-                  Document attestant que les vaccinations de chaque personnel sont à jour,

-                  Registre de présence journalière des enfants,

-                   Registre des soins, attestation de vaccinations et fiche sanitaire de chaque enfant, protocole lié à la crise sanitaire covid-19 le cas échéant

-                  Attestation du test préalable à la pratique des activités aquatiques et nautiques,

-                  Projets éducatif et pédagogique, règlement intérieur le cas échéant,

-                  Cahier des menus et de comptabilité journalière alimentaire,

-                  Récépissé de déclaration du séjour délivré par la DSDEN / SDJES 82 d’origine,

-                  Numéros d’urgence affichés près du téléphone,

-                  Dispositions réglementaires pour les accueils collectifs de mineurs en Haute-Garonne à afficher,

-                  Contrat d’assurance en responsabilité civile,

-                  Fiche de déclaration d’accident grave,

-                  Registre de sécurité du bâtiment,

-                  Autorisation municipale d’ouverture (exploitant),

-                  Avis de la Protection Maternelle Infantile (exploitant), le cas échéant,

-                  Récépissé de déclaration auprès de la Direction départementale de l'emploi, du travail, des solidarités & de la protection des populations (DDETSPP) service hygiène alimentaire, si restauration (exploitant).

# data[].attributes.body
5. Les exploitants conservent des plats témoins à la disposition exclusive des agents chargés du contrôle officiel. Ces plats témoins sont des échantillons représentatifs des différents plats distribués aux consommateurs et clairement identifiés.

L'exploitant d'une cuisine centrale réalise des plats témoins de toutes les denrées qu'il prépare, transforme ou manipule puis expédie vers un restaurant satellite. Ces plats témoins peuvent être confondus avec ceux prélevés parmi les mêmes denrées servies, le cas échéant, sur place le même jour. L'exploitant d'un restaurant satellite peut se limiter aux plats témoins des préparations culinaires qu'il a transformées ou manipulées (découpées, tranchées voire hachées, mixées ou moulinées) sur place.

Les plats témoins sont conservés pendant au moins cinq jours en froid positif (entre 0 et + 3° C) après leur présentation au consommateur.

# data[].attributes.attachment_link.title
Article Annexe IV - Arrêté du 21 décembre 2009 relatif aux règles sanitaires applicables aux activités de commerce de détail, d’entreposage et de transport de produits d’origine animale et denrées alimentaires en contenant - Légifrance

# data[].attributes.attachment_link.description
DISPOSITIONS PARTICULIÈRES APPLICABLES AUX ÉTABLISSEMENTS DE RESTAURATION COLLECTIVE

# data[].attributes.body
Signalement

Les TIAC sont des maladies à déclaration obligatoire, c'est-à-dire qu’un médecin constatant une TIAC doit obligatoirement informer l’autorité administrative compétente,  l’Agence Régionale de Santé: https://www.occitanie.ars.sante.fr/signaler-alerter-declarer-1?parent=1100

Les consommateurs peuvent également signaler directement à l’Agence régionale de Santé les TIAC dont ils estiment être l’objet.

Dans un établissement de restauration collective, le responsable est tenu de signaler, dès qu'il en a connaissance, à l' ARS ou à la DDPP, toute survenue d'un effet indésirable inhabituel pouvant être lié à la consommation d'aliments dans son établissement, chez au moins deux consommateurs.

Pour toute la région Occitanie, les signalements sont reçus à Toulouse au niveau d’un point d’entrée unique fonctionnant 24h/24h avec une permanence de 8h30 à 18h les jours ouvrés et un relai par un dispositif d’astreinte.

La plateforme régionale de signalement comprend :

Une adresse mail : ars31-alerte@ars.sante.fr

Un numéro de téléphone gratuit pour l’appelant : 0800 301 301

Un numéro de télécopie : 05 34 30 25 86

L'ARS informe la DDETSPP et communique les éléments concernant les personnes malades.

# data[].attributes.attachment_link.description
Portail de l'Etat en Les services de l'État dans le Tarn-et-Garonne

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La téléprocédure pour déclarer ses accueils

# data[].attributes.subject
La téléprocédure pour déclarer ses accueils

# data[].attributes.attachment_link.title
La téléprocédure pour déclarer un accueil

# data[].attributes.attachment_link.description
Le logiciel “Téléprocédure Accueils de Mineurs” (TAM) permet aux organisateurs d’accomplir les démarches de déclaration.

# data[].attributes.attachment_link.title
Législation et réglementation des accueils collectifs de mineurs

# data[].attributes.attachment_link.description
Retrouvez le cadre juridique des accueils collectifs de mineurs - ACM.

# data[].attributes.attachment_link.readable_text
Le téléservice BAFA-BAFD vous permet de :

vous inscrire et suivre en ligne l'évolution de votre cursus de formation BAFA et/ou BAFD

si vous êtes déjà titulaire du BAFA, vous inscrire à une qualification complémentaire voile, canoë-kayak, activités de loisirs motocyclistes ou surveillance des baignades

si vous êtes diplômé BAFD, obtenir le renouvellement de votre autorisation d'exercer (RAE)

renouveler votre qualification "surveillance des baignades" BAFA (tous les 5 ans)

Ce téléservice existe aussi en version mobile

# data[].attributes.attachment_link.description
Inscrivez-vous aux brevets d'animation et accédez aux stages de formation au brevet d'aptitude aux fonctions d'animateur (BAFA) et au brevet d'aptitude aux fonctions de directeurs (BAFD).

# data[].attributes.attachment_link.provider_name
Crajep Occitanie | L'éducation populaire en Occitanie

# data[].attributes.attachment_link.readable_text
Dans le cadre du Pacte pour l'embauche de la Région Occitanie, le CRAJEP Occitanie conduit en 2022/2023, une action régionale de Promotion des métiers de l'Éducation Populaire et de l'Animation. Cette action est subventionnée par le Conseil régional Occitanie et par la DRAJES Occitanie.

Cette action a pour objectifs de :

Assurer une meilleure visibilité des formations et des métiers du champ de l'animation et de l'éducation populaire ;

Communiquer sur ces métiers, leur sens, leur plus-value dans la société;

Contribuer à une meilleure information sur ces métiers et à l'orientation vers ces métiers.

Le CRAJEP Occitanie a donc créé des outils de communication et d'animation grand public, permettant la découverte des métiers et des formations à l'animation, disponibles sur ce site.

Ces supports de communication sont également mis à la disposition des associations, des collectivités publiques et des partenaires de l'accompagnement ou de l'insertion, afin de les diffuser lors d'événementiels en région, en faveur de l'emploi et de l'insertion (salons, expositions...), à l'occasion de différentes actions d'animation (infos métiers, forums, ), dans différents lieux ou espaces accueillants des publics...

Découvrir la série de capsules vidéos

Découvrez les métiers de l'Éducation populaire et de l'animation !

Les métiers de l'animation et de l'éducation populaire s'exercent principalement au sein d'associations et de collectivités territoriales (communes, communautés de communes...).

Ce sont des métiers de l'humain, à forte dimension collective, qui contribuent au " mieux vivre-ensemble ". Par exemple, le travail d'équipe est central dans l'exercice de ces métiers.

Ces métiers contribuent notamment à l'éducation à la citoyenneté, aux démarches de développement durable, à l'épanouissement et à l'émancipation des personnes.

L'animation socioculturelle est en effet une forme d'éducation non formelle qui se fonde sur des valeurs de l'éducation populaire tout à fait indispensables dans le contexte de crises multiples que nous traversons.

Un secteur qui recrute (notamment des jeunes !) et qui offre des potentialités d'évolution professionnelle à chacun.e !

Avec des formations proposées pour se professionnaliser et évoluer tout au long de son parcours professionnel,

Pour passer de fonctions d'animation à des fonctions de coordination ou de direction, et permettant aussi de changer de secteurs d'activité et d'environnement de travail.

Répondre aux besoins des publics, permettre aux personnes de pouvoir agir dans la société, en tant que citoyens actifs, développer le sens de l'engagement...

Les métiers de l'animation offrent la possibilité d'agir en référence aux besoins et aux évolutions de la société : interculturalité, numérique, développement durable, mobilité européenne et internationale...

Découvrez le kit de promotion de nos métiers et formations :

LA BROCHURE

<-- Pour tout ce qui concerne :

Éducation populaire

Métiers

Formations

POUR EN SAVOIR PLUS :
Site hexopee.org : Découvrez " Raconte-moi ton métier : l'Éducation populaire ! "

Site planetanim.fr : Ressources, formations et offres d'emploi

Site : La collection " Zoom sur les métiers " de l'animation

Site sports.gouv.fr : Tous les diplômes et règlementations du ministère des sports

RÉSERVATION ET COMMANDE DU KIT DE COMMUNICATION

Si vous souhaitez réserver et commander ces outils (roll up, affiches, flyers, brochures...), nous devez remplir obligatoirement ce formulaire.

Après validation de votre réservation, vous pourrez venir retirer votre commande dans les 2 lieux proposés, aux CEMEA à Montpellier et à LE&C GS à Toulouse (adresses mentionnées dans le formulaire de réservation).

Les outils de communication ont été réalisés par LE&C GRAND SUD, association membre du CRAJEP

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Promotion des métiers de l'éducation populaire et formations à l'animation | Crajep Occitanie

# data[].attributes.attachment_link.description
Dans le cadre du Pacte pour l'embauche de la Région Occitanie, le CRAJEP Occitanie conduit en 2022/2023, une action régionale de Promotion des métiers de l'Éducation Populaire et de l'Animation. Cette action est subventionnée par le Conseil régional Occitanie et par la DRAJES Occitanie.

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Les métiers et diplômes du sport

La fonction d'éducateur sportif est une profession réglementée soumise à différentes obligations et formalités précisées par le Code du sport. Ainsi, Tout éducateur sportif désirant enseigner, animer, encadrer ou entraîner une activité physique ou sportive (APS) contre rémunération, doit selon l'article L212-1 du Code du sport :
" être titulaire d'un diplôme, titre à finalité professionnelle ou certificat de qualification professionnelle :

1. Garantissant la compétence de son titulaire en matière de sécurité des pratiquants et des tiers dans l'activité considérée ;

2. Et enregistré au répertoire national des certifications professionnelles dans les conditions prévues à l'article L. 6113-5 du code du travail.

En outre l'éducateur sportif doit se déclarer auprès de son lieu d'exercice ( www.eaps.gouv.fr).
Cette déclaration conduit, lorsque l'ensemble des conditions nécessaires sont réunies, à la délivrance d'une carte professionnelle.

Les diplômes délivrés le ministère des Sports :

Vous pouvez trouver toutes les informations relatives à ces diplômes et à leur mise en œuvre :

Les métiers et diplômes de l'animation socio-culturelle et socio-éducative

Ils se trouvent essentiellement :

dans le secteur associatif;

dans la fonction publique d'état, territoriale (filière de l'animation socio-culturelle) ou hospitalière;

dans le secteur privé, notamment les structures de tourisme social (VVF, Campings, Structures de Vacances...) et le secteur des EPHAD (notamment pour le BPJEPS Animation Sociale).

Dans tous les secteurs d'emploi, le titulaire d'un diplôme de l'animation peut exercer les fonctions :

d'assistant animateur (BAPAAT)

d'animateur de terrain (CPJEPS)

d'animateur généraliste ou spécialisé (BPJEPS)

d'animateur coordonnateur (BPJEPS, DEJEPS)

de directeur de structure (BPJEPS LTP, ou BPJEPS plus module complémentaire uniquement pour les centres de vacances ou de loisirs, DEJEPS, pour les petites structures, DESJEPS)

de concepteur de projet, d'agent de développement (DESJEPS )

Le titulaire d'un de ces diplômes de l'animation peut intervenir dans des structures telles que les centres de loisirs, centre de vacances, toutes les fédérations et associations d'éducation populaire, les collectivités territoriales, les maisons de retraite, les structures de vacances.
Il peut intervenir sur des activités précises ou sur un territoire ou sur une thématique définie par l'employeur.
Il peut travailler avec tout public : enfants, jeunes, adultes, personnes âgées, publics fragilisés.

Au sein du Ministère chargé des sports existe le corps de Conseiller d'Éducation Populaire et de Jeunesse (CEPJ). Le recrutement se fait par concours national.
Pour en savoir plus, rendez vous sur le site du Ministère chargé des sports.

La Fonction publique territoriale propose de nombreux postes (assistant d'animation ou animateur territorial) au sein des mairies ou communautés de communes.
On trouve aussi des postes d'animateurs dans les hôpitaux et les maisons de retraite.

Le BAFD

A noter : Le BAFD est un diplôme non professionnel de l'animation volontaire. La formation au BAFD peut être un préalable à l'engagement futur dans les métiers de l'animation socio-culturelle et socio-éducative.

Pour s'inscrire à un cycle de formation conduisant à la délivrance du BAFD, il faut :

être âgé de 18 ans au moins le premier jour de la session de formation générale

être titulaire du BAFA

ou

d'un diplôme, titre ou certificat de qualification permettant d'exercer les fonctions d'animation en accueils collectifs de mineurs dont la liste est fixée par arrêté du ministre chargé de la jeunesse (article 2 de l'arrêté du 09 février 2007), et justifier, pendant la période de deux ans précédant la demande d'inscription, de deux expériences d'animation d'une durée totale d'au moins vingt-huit jours, dont une au moins en accueils collectifs de mineurs déclarés.
Précision : les textes ne précisent pas la durée de cette expérience obligatoire en ACCEM (14 jours semblent cependant être un minimum recommandé). ou

d'une dérogation (article 29 de l'arrêté du 15 juillet 2015) qui peut être accordée aux candidats âgés de plus dix-huit ans et qui justifient pendant la période de deux ans précédant la demande d'inscription de deux expériences d'animation d'une durée totale d'au moins vingt-huit jours, dont une au moins en accueils collectifs de mineurs déclarés.

Cette autorisation est accordée par le DRAJES (Délégué Régional à la Jeunesse, à l'Engagement et au Sport) pour une durée maximum d'un an.

Attention : il revient au demandeur d'apporter les preuves de ses diplômes et expériences par tous moyens (attestations d'expériences en ACCEM/fiches complémentaires).

Pour s'inscrire au BAFD: http://www.jeunes.gouv.fr/bafa-bafd

Procédure:
Etape 1 : vous vous inscrivez sur le site
Etape 2 : vous téléchargez les justificatifs liés aux conditions
Etape 3 : vous recevez un numéro d'identifiant indispensable à votre inscription
Etape 4 : avec ce numéro, vous pouvez vous inscrire auprès d'un organisme de formation habilité en région ou en France.

Les informations sont disponibles sur le site du ministère de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports : https://www.jeunes.gouv.fr/-BAFA-BAFD.

LES OBJECTIFS DE LA FORMATION

La formation au BAFD a pour objectif de préparer aux cinq fonctions suivantes :

Elaborer et mettre en œuvre avec son équipe d'animation, dans le respect du cadre réglementaire des accueils collectifs de mineurs, un projet pédagogique en cohérence avec le projet éducatif et prenant notamment en compte l'accueil de mineurs atteints de troubles de la santé ou porteurs de handicaps ;

Situer son engagement dans le contexte social, culturel et éducatif ;

Coordonner et assurer la formation de l'équipe d'animation ;

Diriger les personnels et assurer la gestion de l'accueil ;

Développer les partenariats et la communication.

Elle doit permettre d'accompagner le directeur vers le développement d'aptitudes lui permettant de transmettre et de faire partager les valeurs de la République, notamment la laïcité.

LES ETAPES DE LA FORMATION

La formation doit impérativement être effectuée en quatre étapes et dans l'ordre suivant :

Une session de formation générale d'une durée de 9 jours effectifs consécutifs. La validation de la session de formation générale confère la qualité de directeur stagiaire.

Il ne peut s'écouler plus de dix-huit mois entre la fin de la session de la formation générale et le début du premier stage pratique, sous peine de perdre le bénéfice de la validation de ladite session et le statut de stagiaire. Sur demande motivée (effectuée sur votre espace personnel du site http://www.jeunes.gouv.fr/bafa-bafd), la DRAJES du lieu de résidence du demandeur peut déroger à ce délai qui sera prolongé d'un an maximum.

Un premier stage pratique accompli en situation de directeur ou d'adjoint de direction en séjours de vacances, en accueils de scoutisme ou un accueil de loisirs régulièrement déclaré.
NB : il n'est plus possible d'effectuer un stage au sein d'un accueil de jeunes, d'un séjour sportif ou d'un séjour court.
Ce stage est effectué sur le territoire national, a vec une durée minimale de 14 jours effectifs en deux parties au plus. La durée minimale d'une période de stage est de 4 jours.

Il peut se dérouler dans un accueil de loisirs périscolaire dans la limite de 6 jours effectifs (ou 12 demies journées).

Une journée effective comprend au moins 6 heures, elle peut être scindée en ½ journée :

d'au moins 3 heures consécutives en accueils de loisirs, accueil de scoutisme ou séjours de vacances.

d'au moins 3 heures qui peuvent être non-consécutives en accueil périscolaire (exemple : matin, pause méridienne). Pour les mercredis, les heures peuvent être non consécutives, seulement si la déclaration est périscolaire.

Une session de perfectionnement d'une durée de 6 jours effectifs qui se déroule en continu ou en discontinu, en deux parties au plus sur une période n'excédant pas un mois.

Un deuxième stage pratique d'une durée d'au moins 14 jours en 2 parties au plus (période minimale de stage de 4 jours) accompli en situation de direction avec deux animateurs minimum.

Il n'est pas possible d'effectuer plus de 6 jours de stage dans un accueil périscolaire (exemple : 6 jours en accueil périscolaire + 8 jours en accueil de loisirs/séjour de vacances).

Quelques précisions:

Pour les accueils de loisirs ou de scoutisme, le stage pratique doit comprendre 14 jours ouvrables ; pour les séjours de vacances, il faut au moins 14 jours entre le début et la fin du séjour de date à date en deux séjours au plus.

Les journées de préparation et les temps de réunions ne sont pas comptabilisés.

Il n'est pas possible de diriger une session de formation pour faire valoir un stage pratique

Les stages pratiques doivent être effectués sur le territoire national.

LES DELAIS

Le stagiaire dispose d'un délai de quatre ans pour accomplir sa formation.

Ce délai est impératif sous peine de perdre le bénéfice des différentes sessions. Il commence à courir à partir du premier jour de la session de formation générale.

Il est possible de solliciter une prorogation auprès du DRAJES du lieu de résidence, d'un an maximum, en motivant sa demande.

NB : L'arrêté du 9 juin 2021 portant diverses mesure relatives aux titres et diplômes permettant d'exercer les fonctions d'animation et de direction dans les ACM pendant la crise sanitaire née de l'épidémie de covid19 a prorogé d'un an la durée totale de la formation au BAFD pour les formations arrivant à leur terme entre le 23 mars 2020 et le 31 décembre 2021.
Ces modifications sont d'ores et déjà intégrées dans l'application dématérialisée, directement dans les dossiers des candidats.

Le dépôt du bilan sur l'application dématérialisée

A la fin de la formation, il faut rédiger un bilan de formation à déposer sur son espace personnel sur l'application dématérialisée https://www.jeunes.gouv.fr/-BAFA-BAFD-, dans l'emplacement prévu à cet effet, dans un délai d'un an au plus à compter du dernier jour du deuxième stage pratique.
NB : il n'est plus nécessaire d'envoyer son bilan en version papier ; le dépôt en version numérique suffit.
La DRAJES valide alors ce bilan et la mention " favorable pour passer en jury " apparaît sur l'espace personnel des candidats.
NB : en raison de la crise sanitaire, l'arrêté du 9 juin 2021 précité proroge d'une année le délai de remise du bilan pour les candidats devant adresser leur bilan de formation entre le 23 mars 2020 et 31 décembre 2021.
Le passage en jury

Le jury peut vous convoquer en vue d'un entretien (composé d'au moins deux membres) de 30 minutes maximum. L'entretien n'est pas systématique. Au vu de la proposition du jury, le DRAJES vous déclare reçu, ajourné ou refusé.

Le candidat reçu obtient l'autorisation d'exercer pour une durée de cinq ans renouvelable

En cas de décision d'ajournement, le DRAJES informe que le candidat qu'il dispose d'un délai de douze mois pour recommencer intégralement la ou les étapes du cursus qui sont précisées et/ou transmettre un nouveau bilan de formation

Ce délai est prorogé d'une année par l'arrêté du 9 juin pour les candidats ajournés entre le 23 mars 2020 et le 31 décembre 2021.

Si un refus est prononcé, le stagiaire perd le bénéfice de l'ensemble de la formation.

La liste des admis est publiée sur le site internet après la réunion du jury plénier. Les candidats ajournés ou refusés reçoivent une notification individuelle motivée par courrier.

Le droit à exercer

L'autorisation d'exercer est valable pour une durée de 5 ans dans les accueils de moins de 80 jours et de moins de 80 mineurs. Pour les accueils de plus de 80 jours et de plus de 80 mineurs et dans le cadre des PEDT, une dérogation pour exercer peut être accordée aux titulaires du BAFD par le SDJES du lieu de déclaration de l'accueil de mineurs.
Le statut de stagiaire BAFD permet aussi d'exercer les mêmes prérogatives de direction que le titulaire dans les accueils de moins de 80 jours et de moins de 80 mineurs.

Le jury régional Occitanie
Quelques conseils du jury régional Occitanie

procéder par écrit à une évaluation personnelle sur la base des 5 fonctions de direction, en référence au projet de formation.

ne pas se contenter de rappeler ce qui a été appris au cours des sessions théoriques, ni de décrire ce qui a été fait au cours des stages pratiques. Ce n'est pas un rapport d'activités. Il faut en revanche mettre en évidence son évolution au cours de la formation, sa progression dans l'exercice des fonctions de direction en montrant que l'on sait mettre en relation les apports théoriques et leurs traductions pratiques.

s'appuyer sur des exemples significatifs et ne pas se contenter de dire comment on a agi, mais surtout pourquoi et quelle analyse est portée sur l'action.

faire apparaître une évaluation des acquis, voire des manques et éventuellement les souhaits de formation ultérieure.

ne joindre des annexes que si elles font l'objet d'un choix ciblé et qu'elles éclairent et illustrent la démarche de formation (proscrire les locaux, les listes complètes des menus, les attestations ou témoignages de tiers, coupures de presse...). Par contre, il est par exemple pertinent de joindre les projets pédagogiques conçus avec les équipes.

s'exprimer par écrit de façon simple, claire, argumentée et suffisamment correcte sur le plan de l'orthographe et de la grammaire (des relectures sont vivement conseillées).

Le jury estime enfin que pour démontrer sa capacité à exercer l'ensemble des fonctions d'un directeur d'accueil collectif de mineurs, un document dactylographié de 15 pages (hors annexes) paraît être un minimum.

Il faut déposer son dossier en version numérique sur son espace personnel sur le site www.bafa-bafd.gouv.fr avant le 30 mars 2022. Il ne faut plus envoyer de dossiers "papiers"
Merci à celles et ceux qui ont déjà envoyé leur dossier en version papier (dossiers pris en compte) d'ajouter sur leur espace personnel la version numérique du bilan de formation avant le 30 mars 2022.

Date des entretiens (sur décision du jury) : 21 juin 2022

Publication de la liste des admis : les résultats sont consultables à la rubrique "inscription à un examen et résultats de jurys"

La récupération de son diplôme (parchemin)

Retrait des brevets directement à la DRAJES Occitanie, site de TOULOUSE, au moins 3 semaines après la date du jury (sur présentation d'une pièce d'identité):

5 rue du pont Montaudran ; 2ème étage, service BAFD (de 9h30 à 12h00 et de 14h à 17h00).

Sinon, adresser à la DRAJES (même adresse - site de Toulouse) une enveloppe de format A4 (21 x 29.7), affranchie et libellée à son adresse, en spécifiant dans le courrier, la date de la session d'obtention du BAFD. Le brevet est alors retourné par voie postale.
La réussite au BAFD figure également sur l'espace personnel du candidat dans l'application dématérialisée sur le site http://www.jeunes.gouv.fr/bafa-bafd (possibilité de faire une copie-écran).

L'obtention du BAFD donne l'autorisation d'exercer la fonction de directeur pour une durée de cinq années à compter de la date de délivrance du brevet. L'autorisation est renouvelée, à la demande de l'usager par le DRAJES du lieu de résidence, avant l'échéance de validité du brevet et sur production de justificatifs d'exercice au cours des 5 années de validité du brevet :

soit des fonctions de directeur ou d'adjoint de direction pendant une durée minimale de 28 jours

soit des fonctions de formateur pendant une durée de 6 jours minimum dans une session de formation générale, d'approfondissement, de qualification ou de perfectionnement.

Si l'une de ces deux conditions n'est pas remplie, l'autorisation peut être renouvelée après validation d'une nouvelle session de perfectionnement.

Avant l'expiration du délai de 5 ans, il faut donc faire la demande de renouvellement via le site internet http://www.jeunes.gouv.fr/bafa-bafd (bas de la page d'accueil," inscription à un nouveau cursus ").
Par dérogation, le DRAJES peut proroger d'une année non renouvelable l'autorisation d'exercer les fonctions de directeur sur demande motivée.

NB : en raison de la crise sanitaire, le décret du 9 juin 2021 proroge l'autorisation d'exercer les fonctions de directeur en accueils collectifs de mineurs pour une durée d'une année, pour les brevets arrivés à échéance entre le 23 mars 2020 et le 31 décembre 2021.

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La fonction d'éducateur sportif est une profession réglementée soumise à différentes obligations et formalités précisées par le Code du sport.

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Selon l' ONU, les violences sexistes et sexuelles (VSS) se définissent comme " toute atteinte sexuelle commise sans le consentement d'une personne et tout agissement discriminatoire [...]. Il peut s'agir d'agissement ou outrage sexiste, de harcèlement sexuel, d'agression sexuelle ou de viol. Les VSS sont exercées dans l'espace public, dans les lieux de travail mais aussi dans la sphère privée " .

Le secteur de l'animation s'engage contre les VSS

Le 6 juillet, Sarah El Haïry, la secrétaire d'Etat chargée de la Jeunesse et du Service National Universel, et les acteurs de la filière animation ont signé une charte inédite, issue des travaux du Comité de filière, pour lutter contre les VSS dans les accueils collectifs de mineurs.

Jeunesse au Plein Air, militant pour que les séjours et centres de loisirs collectifs soit des lieux sécuritaires pour les jeunes, les enfants et le personnel encadrant, est signataire de cette charte.

JPA et ses membres s'engagent

Pour assurer ce cadre sécuritaire dans les séjours collectifs, Jeunesse au Plein Air, tous les ans édite la revue Spécial Directeur et Directrice. Nous avons décidé de vous mettre à disposition gracieusement un extrait du Dossier thématique Spécial Directeur et Directrice 2023 dédié à la sexualité : disponible ici.

En octobre 2022, JPA a organisé une journée d'études sur l'égalité des genres. Nous avons également travaillé sur la prévention des violences sexuelles avec l'association Colosse aux pieds d'argile.

Parler peut tout changer : une campagne de sensibilisation

À la veille des vacances, le gouvernement lance une campagne de sensibilisation contre les VSS à destination des enfants et de leurs parents, alors que de nombreux enfants s'apprêtent à partir en colonie de vacances.

Ressources :

Téléchargez le kit communication à destination des jeunes : disponible ici

Le guide Accompagnement à la vie relationnelle, affective et sexuelle. Education à la sexualité et prévention des violences sexuelles, conçu par la DJEPVA et la Direction des Sports - 2023 disponible ici

Le guide Prendre en charge les violences sexistes et sexuelles dans les structures d'accueil collectif de mineurs (ACM), conçu par Hexopée, l'UNAT et Jeunesse au Plein Air - 2022 : disponible ici

Le numéro 119, dédié pour l'Enfance en Danger : plus d'informations ici

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JPA s'engage contre les violences sexistes et sexuelles

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Qu'est ce que les violences sexistes et sexuelles ? Selon l'ONU, les violences sexistes et sexuelles (VSS) se définissent comme...

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UN RÉSEAU D'ACTEURS ÉDUCATIFS
Un outil pédagogique pour sensibiliser les 3-6 ans à la différence (en particulier liée à l'autisme) Téléchargez notre document Conseils de fonctionnement avec Suzette " Accueil éducatif des enfants et des jeunes en situation de handicap "
Suzette est une poupée à laquelle on a associé une histoire, une vie... C'est une nouvelle amie qui arrive dans la structure de loisirs. Elle est présentée aux enfants sous forme d'une petite saynète théâtralisée (marionnette). Cela permet d'expliquer les besoins particuliers de Suzette. Elle est malvoyante, a besoin de calme et supporte mal quand il y a trop de bruit dans une pièce. Elle a besoin de rituels dans la journée, ...
Cette poupée est régulièrement intégrée au groupe d'enfants du centre de loisirs Espace Loisirs à Castelsarrasin et dans le centre de loisirs YakaJouer à Dieupentale. Elle reste plusieurs semaines au sein de chaque structure avec les autres enfants qui apprennent, petit à petit à faire attention aux besoins particuliers de Suzette (à ne pas trop crier par exemple). Elle permet aussi aux professionnels d'organiser leurs animations pour prendre en compte les besoins particuliers de Suzette.

Il s'agit d'un support pédagogique Francas qui vise à sensibiliser, former, accompagner les projets... des espaces et acteurs éducatifs sur les questions relatives à l'accueil d'enfants et de jeunes en situation de handicap durant le temps scolaire ou de loisir éducatif.

Cet outil permet aux participants de :
- Clarifier les concepts liés au handicap ;
- De favoriser l'expression des représentations sur le handicap au sein d'une équipe ;
- De mobiliser des supports de sensibilisation sur l'accueil d'enfants et de jeunes en situation de handicap.

Le 15 mai 2017 à Castelsarrasin, le réseau handicap a organisé une journée départementale d'échanges, intitulée " Comprendre les comportements difficiles de l'enfant " à destination des acteurs éducatifs du département.

Suite à la journée de sensibilisation à la différence à destination des acteurs éducatifs du département du 26 septembre 2016, les participants, essentiellement des animateurs de structures de loisirs éducatifs, avait fait remonter le souhait d'aborder davantage la question des comportements difficiles de l'enfant.

- Le matin a été consacré à une conférence de Corine SAINT MARTIN, formatrice à l'école ERASME CRFMS à Toulouse, pour une approche théorique des comportements difficiles de l'enfant.
- L'après-midi, trois ateliers ont été proposés en groupes plus restreints pour avoir une approche des professionnels du milieu spécialisé sur ces comportements difficiles de l'enfant et en particulier les moments de crise. Les ateliers ont été animés par :
- Le SESSAD du Centre Bellissen de Montbeton, sur la prévention des crises
- L'ITEP des Albarèdes de Montauban, sur la réaction face à une crise
- Les Francas Midi-Pyrénées, sur la communication avec les parents des enfants à comportements difficiles
Tous les ans, les Francas organisent un forum sur le droit à la différence et à la protection : handicap, égalité filles-garçons, protection de l'enfance, lutte contre les discriminations.
SENSIBILISATION À LA DIFFÉRENCE

Ce forum est destiné aux enfants des classes de CM1/CM2 et aux jeunes des collèges. Il se déplace chaque année : Albias en 2015, Castelsarrasin en 2016, Caussade en 2017, Nègrepelisse en 2018.
Les Francas soutiennent les projets d'échanges entre le milieu ordinaire et le milieu spécialisé.
Au cours de la journée, les enfants peuvent rencontrer des acteurs éducatifs tels que : le comité départemental handisport, l'ADAPEI, Autisme 82, la cellule départementale de protection de l'enfance, le Planning familial, les résidents du Foyer Médicalisé de Fonneuve, ...

Le forum est ouvert aux jeunes des établissements spécialisés (IME, SESSAD, ITEP). Certains jeunes d'IME ont même animé eux-mêmes un temps d'échanges avec les enfants de milieu ordinaire.

Depuis 2015, l'association Yakajouer a un projet sur la sensibilisation à la différence. Avec le soutien des Francas, les enfants du centre de loisirs de Dieupentale rencontrent régulièrement les résidents poly-handicapés du Foyer d'Accueil Médicalisé (FAM) de Fonneuve. Ensemble ils ont réalisé plusieurs actions :
- co-écriture d'une pièce de théâtre (jouée par les enfants et les résidents du FAM devant les parents),
- co-écriture d'un livre (écrit par les résidents du FAM et illustré par les enfants).

Les résidents du FAM viennent au centre de loisirs. Chaque rencontre est une occasion pour les enfants de pouvoir échanger avec ces adultes en situation de handicap et poser toutes leurs questions, parfois même indiscrètes.
Les résidents du FAM sont ravis de répondre à leurs questions. Ils les ont même invités dans leur foyer pour que les enfants découvrent le quotidien de ces adultes différents.

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Le projet Handicap | Les Francas Tarn-et-Garonne

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Le projet " Handicap " des Francas de Tarn-et-Garonne c'est sensibiliser le public à la différence et favoriser l'inclusion.

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Ressources institutionnelles

Comité Interministériel du Handicap (CIH) : https://handicap.gouv.fr/le-comite-interministeriel-du-handicap-cih

EDUSCOL : https://eduscol.education.fr/1148/les-eleves-en-situation-de-handicap

Institut national de la jeunesse et de l'éducation populaire (INJEP) : https://injep.fr/?s=handicap

Secrétaire d'État auprès du Premier ministre, chargée des personnes handicapées :

https://handicap.gouv.fr/accueil

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Les accueils collectifs de mineurs avec hébergement (séjour de vacances, accueil de scoutisme) ou sans hébergement (accueil de loisirs) doivent permettre à chacun d'y participer, qu'il soit ou non en situation de handicap ou ait ou non des troubles de santé.

Certains accueils " adaptés " proposent à des enfants ou des jeunes, tous en situation de handicap, de se retrouver dans un environnement différent de l'établissement spécialisé où ils vivent toute l'année et d'échanger avec d'autres rencontrant les mêmes difficultés.

D'autres accueils permettent, en fonction des activités proposées et de la nature du handicap, de participer en " inclusion individuelle ". L'enfant participe alors à un accueil ouvert aussi à des enfants non handicapés, l'objectif étant de favoriser inclusion de l'enfant au sein d'un groupe et de permettre aux autres enfants de modifier leur vision du handicap grâce aux expériences vécues en commun.

Les animateurs, le directeur et l'organisateur doivent être informés avant le séjour des spécificités du handicap de l'enfant, ce qui doit permettre d'adapter les activités et l'organisation de la journée. De même, l'équipe d'encadrement doit être sensibilisée aux nécessaires précautions à prendre dans la vie quotidienne du jeune et au cours des activités.

Afin d'aider et d'accompagner dans leur démarche d'intégration, les organisateurs d'accueils collectifs et leurs équipes d'animation, un guide va être prochainement édité.
Le principe d'accessibilité pour tous, quel que soit le handicap, est réaffirmé par la loi du 11 février 2005 pour l'égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes en situation de handicap.
Des outils pour faciliter l'accueil des mineurs en situation de handicap en ACM

La direction de la jeunesse, de l'éducation populaire et de la vie associative (DJEPVA) a coordonné les travaux qui ont abouti à la réalisation de deux publications :

Recommandations pour l'accueil des mineurs en situation de handicap en accueils collectifs de mineurs (ACM), Guide à l'attention des organisateurs et de leur équipe d'animation

Accueillir un enfant ou un adolescent en situation de handicap en ACM - L'ESSENTIEL à retenir pour réussir un projet partagé

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L'accueil d'un mineur en situation de handicap

# data[].attributes.attachment_link.description
Le principe d'accessibilité pour tous, quel que soit le handicap, est réaffirmé par la loi du 11 février 2005.

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Définition du projet éducatif et le projet pédagogique

Tout organisateur est tenu de fournir son projet éducatif lors de la déclaration. Ce document doit prendre en compte, dans l’organisation de la vie collective et de la pratique des diverses activités, les besoins psychologiques et physiologiques du public accueilli. Il définit les objectifs de l’action éducative et précise les mesures prises par l’organisateur pour être informé de sa mise en œuvre.

Le directeur et son équipe sont tenus d’établir un projet pédagogique (article R 227-23 à R 227-26 du CASF). Ce document décrit notamment la nature des activités proposées, la répartition des temps respectifs d’activité et de repos, les modalités de participation des enfants et des jeunes, ainsi que les caractéristiques des locaux et des espaces utilisés.

Il est impératif que le projet éducatif et le projet pédagogique soient communiqués aux représentants légaux de l’enfant avant l’accueil. Il s’agit d’une obligation réglementaire (art. R.227-26 du CASF).

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Suite à l’attentat terroriste à Arras, vendredi 13 octobre, le Gouvernement a décidé de rehausser la posture Vigipirate au niveau le plus élevé urgence attentat. Le ministère demande à chacune et chacun, personnels exerçant dans les écoles et les établissements scolaires et aux personnels qui interviennent en leur sein, parents d'élèves, élèves de prendre connaissance des consignes de sécurité et de les respecter afin d'améliorer le niveau de sécurité dans nos écoles et établissements.

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Ministère de l'Education Nationale et de la Jeunesse

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Les niveaux Vigipirate

Le Gouvernement a porté le plan Vigipirate au niveau le plus élevé "urgence attentat" sur l'ensemble du territoire.
Les mesures supplémentaires de protection correspondent à un élargissement et un renforcement des dispositifs actuels.
Restez vigilant et informé
Si vous êtes témoin d'un événement suspect, en ligne ou non, ou si vous détenez une information importante pour les autorités, adressez-vous directement aux services de police en composant le 17 ou le 112.

Le plan Vigipirate est un outil central du dispositif français contre le terrorisme. Il associe toutes les parties prenantes, l'État, les collectivités territoriales, les opérateurs publics et privés ainsi que les citoyens, à une attitude de vigilance, de prévention et de protection.
Plus d'informations sur le plan Vigipirate.

Consignes pour les écoles, collèges et lycées

Instruction relative au renforcement des mesures de sécurité et de gestion de crise

L'instruction du 12 avril 2017 rassemble en un seul document les dispositions mises en œuvre pour faire face à la menace terroriste et précise leur articulation avec le plan Vigipirate et le dispositif ministériel de gestion de crise.
Instruction relative au renforcement des mesures de sécurité et de gestion de crise applicables dans les écoles et les établissements scolaires - Bulletin officiel du 13 avril 2017
Circulaire relative au Plan particulier de mise en sûreté (PPMS)

La circulaire du 8 juin 2023 relative au plan particulier de mise en sûreté (PPMS) met en œuvre les dispositions du nouvel article L. 411-4 du code de l'éducation, introduit par la loi n° 2021-1716 du 21 décembre 2021 créant la fonction de directrice ou de directeur d'école.
Elle fusionne les PPMS "risques majeurs" et "attentat-intrusion", actuellement en vigueur. Elle rappelle également les liens qui doivent être maintenus avec les partenaires de l'éducation nationale, hors temps de crise ou lors d'événements majeurs. Elle confirme enfin de précédentes mesures qu'il s'agisse de la sécurisation des écoles et établissements scolaires, de la tenue d'annuaire de crise, d'actualisation de PPMS ou encore de la tenue des exercices PPMS.
Circulaire du 8 juin 2023 relative au plan particulier de mise en sûreté (PPMS)

Des mesures renforcées
La sécurisation des écoles et des établissements scolaires fait l'objet de mesures renforcées :

Renforcement de la surveillance et le contrôle des rassemblements aux abords des établissements ;

Restriction voire interdiction des activités aux abords des bâtiments ;

Renforcement de la surveillance aux abords des établissements ;

Renfoncement du contrôle d'accès des personnes et des véhicules ;

La mobilisation de tous les acteurs académiques et le déploiement de 1 000 personnels de prévention et de sécurité du ministère dans les écoles et les établissements scolaires sont également déployés dès aujourd'hui.

Renforcement du partage d'informations entre le ministère de l'intérieur et l'Éducation nationale dans le cadre des cellules de prévention de la radicalisation et d'accompagnement des familles mises en place dans chaque département

Ces mesures sont adaptées à chaque école et établissement scolaire et mises en œuvre, en lien avec les préfets.
En complément de ces mesures renforcées, le ministère rappelle les consignes suivantes aux personnels exerçant dans les écoles et les établissements scolaires et aux personnels qui interviennent en leur sein, aux parents d'élèves et aux élèves :

l'accueil à l'entrée des écoles et établissements scolaires est assuré par un adulte ;

un contrôle visuel des sacs doit être effectué ;
En cas de refus, le directeur d'école ou le chef d'établissement peut refuser l'accès à l'établissement.

l'identité des personnes étrangères à l'établissement est systématiquement vérifiée, en cas de doute le directeur d'école ou le chef d'établissement peut refuser l'accès à l'établissement. ;

Une attention particulière est également portée à la gestion des flux d'élèves, des entrées et sorties dans les écoles et établissements scolaires, dont ceux avec internat. Dans la mesure du possible, les attroupements qui exposent leurs membres à une menace d'attaque directe doivent être évités. Des solutions limitant la fréquence des allées et venues entre l'établissement et la voie publique peuvent être recherchées en concertation avec les autorités concertées.
Ces mesures s'appliquent y compris aux activités périscolaires.
Il est demandé à chacun de signaler tout comportement ou objet suspect, y compris aux abords des établissements.
Chaque école et chaque établissement doit vérifier l'efficacité et la connaissance par l'ensemble des personnels et des représentants de parents d'élèves présents de son plan particulier de mise en sûreté (PPMS) ainsi que des mesures spécifiques à prendre en cas d'intrusion.

Les directeurs d'école et chefs d'établissement peuvent prendre attache auprès des équipes mobiles de sécurité de l'Éducation nationale pour la bonne mise en œuvre des mesures.

Le renforcement des liens avec les acteurs académiques (dont les équipes mobiles de sécurité), les polices municipales et les forces de sécurité intérieure doit être recherché. Les directeurs d'école et chefs d'établissement doivent disposer à tout moment des conseils d'un interlocuteur de proximité, identifié comme le correspondant "sécurité école" en police et gendarmerie.

Cellules d'écoute et de soutien psychologique pour l'ensemble des agents

Le numéro d'urgence national est réactivé : en composant le 0 805 500 005, tout membre de la communauté éducative pourra s'entretenir avec un psychologue, 7 jours / 7 et 24h / 24.
Chaque académie ouvre une cellule académique de soutien.

Accompagnement et protection des personnels

L'administration prendra toutes les mesures nécessaires à l'accompagnement et la protection des personnels ayant signalé une atteinte ou une menace, en lien avec les autorités administratives et judiciaires compétentes.
Signalement Pharos
Toute personne peut effectuer signaler sur Pharos des contenus illicites (appels à la haine, menaces, etc.) publics sur les réseaux sociaux : https://www.internet-signalement.gouv.fr/PharosS1/

L'administration signale également ces contenus spontanément ou sur demande d'un agent.

Des actions pour informer et savoir réagir tout au long de l'année scolaire

Lors des réunions de rentrée, chaque école et établissement scolaire consacre un temps à la sécurité afin de répondre aux questions éventuelles des familles.
Chaque collège ou lycée informe les familles des mesures prises pour sécuriser les établissements scolaires.
Les écoles et établissements scolaires organisent annuellement un exercice "menace" (anciennement "attentat-intrusion").

Deux guides sont mis à disposition des familles afin de leur expliquer les différentes mesures mises en place dans les écoles et les établissements scolaires :

Consignes spécifiques aux établissements du premier degré

L'Inspecteur d'académie, directeur des services départementaux de l'éducation nationale (IA-DASEN) et les services de la Préfecture accompagneront les écoles dans la mise en place de mesures de sécurité adaptées au territoire. Les IA-DASEN procèderont à la vérification de la mise à jour des documents et des protocoles PPMS et sécurité.

Consignes spécifiques aux établissements du second degré

Les chefs d'établissement peuvent prendre attache auprès des équipes mobiles de sécurité de l'Éducation nationale et/ou du référent sûreté (police ou gendarmerie) pour mettre à jour leur diagnostic de sécurité.
Une attention particulière doit être portée à la gestion des flux d'élèves et des entrées et sorties des établissements possédant un internat.

Consignes pour les établissements d'enseignement supérieur et organismes de recherche

Pour l'ensemble du territoire national, il est demandé de veiller à la stricte application du contrôle d'accès et du contrôle visuel des sacs dans les établissements d'enseignement supérieur et les organismes de recherche. Une attention particulière est demandée afin d'éviter tout attroupement aux abords des établissements d'enseignement supérieur.
Il est recommandé aux responsables des établissements de signaler à la préfecture les manifestations ou les déplacements importants.

S'agissant des établissements de l'enseignement supérieur, il est demandé de porter une attention particulière à l'organisation de manifestations ouvertes au public en liaison avec les préfets.

Ces consignes ont été transmises aux recteurs d'académies, aux recteurs de région académique, chanceliers des universités, aux présidents et directeurs d'établissements d'Enseignement supérieur, aux présidents et directeurs d'organismes de recherche, aux directeurs du Cnous et des Crous par le haut fonctionnaire de défense et de sécurité du ministère.

Des guides pour accompagner la communauté éducative

Sécurité dans les établissements scolaires : les bons réflexes à avoir
Le ministère rappelle les bons réflexes à avoir à titre de prévention et de sécurisation dans et à proximité des établissements scolaires.

Ils sont affichés dans toutes les écoles et établissements de France.

Textes de référence
Instruction relative au renforcement des mesures de sécurité et de gestion de crise applicables dans les écoles et les établissements scolaires Circulaire du 8 juin 2023 relative au plan particulier de mise en sûreté (PPMS)Mesures de sécurité applicables dans les établissements d'Enseignement supérieur et de Recherche après les attentats du 13 novembre 2015
Bulletin officiel du 7 décembre 2015 - Circulaire n°2015-211 du 4 décembre 2015
Bulletin officiel du 29 juin 2023
Bulletin officiel du 13 avril 2017 - Instruction du 12 avril 2017

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Consignes de sécurité applicables dans les établissements relevant du ministère de l'Éducation nationale et de la Jeunesse et de l'Enseignement supérieur et de la Recherche

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Suite à l'attentat terroriste à Arras, vendredi 13 octobre, le Gouvernement a décidé de rehausser la posture Vigipirate au niveau le plus élevé urgence attentat. Le ministère demande à chacune et chacun, personnels exerçant dans les écoles et les établissements scolaires et aux personnels qui interviennent en leur sein, parents d'élèves, élèves de prendre connaissance des consignes de sécurité et de les respecter afin d'améliorer le niveau de sécurité dans nos écoles et établissements.

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Déclaration des locaux d’hébergement des mineurs 

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Déclaration des locaux d’hébergement des mineurs 

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Vous devez adresser le formulaire suivant à la DSDEN du département d’implantation du local : déclaration d’un local hébergeant des mineurs - CERFA n° 12751*01

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La déclaration (accueil et local d’hébergement)

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La déclaration (accueil et local d’hébergement)

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Les accueils collectifs de mineurs (article L-227-1 à 4 et R227-1) doivent être obligatoirement déclarés auprès de la DSDEN (SDJES)du siège social de votre organisme, ou de votre résidence si vous êtes un particulier.

Les locaux servant à héberger les mineurs doivent être déclarés à la DSDEN du lieu d’implantation.

Vous devez effectuer votre déclaration en ligne via l'application TAM.

La fiche initiale doit être déposée deux mois avant le début de l’accueil.  A la réception de cette fiche, un accusé de réception est délivré .

Le dépôt de ou les fiches complémentaires

La fiche complémentaire doit être déposée au plus tard 8 jours avant le début du séjour ou du premier accueil de l’année scolaire.

Le cas particulier de l'accueil de loisirs périscolaire: La déclaration d’un accueil de loisirs périscolaire s’effectue sur une fiche unique de déclaration au plus tard 8 jours avant le début de l’accueil.

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La Télé procédure des Accueils de Mineurs (Tam)

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La Télé procédure des Accueils de Mineurs (Tam)

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Elle permet aux organisateurs d’effectuer la saisie et le suivi des actes de gestion liés aux déclarations d’accueils de mineurs. https://tam.extranet.jeunesse-sports.gouv.fr/.

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Définition d’un accueil et des conditions préalables à son organisation

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Définition d’un accueil et des conditions préalables à son organisation

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Définition selon le code de l’action sociale et des familles (CASF)

Les accueils avec hébergement

le séjour de vacances (précédemment dénommé "centre de vacances" ou "colonie de vacances") accueille au moins 7 enfants et/ou adolescents pour une durée minimale de 4 nuits ;

le séjour court accueille au moins 7 enfants et/ou adolescents pour une durée comprise entre 1 et 3 nuits ;

le séjour spécifique accueille au moins 7 enfants âgés d’au minimum 6 ans et/ou adolescents et ne peut être organisé que par des personnes morales dont l’objet est le développement d’activités particulières définies réglementairement (séjours sportifs, séjours linguistiques, séjours artistiques et culturels, rencontres européennes de jeunes et chantiers de jeunes) ;

le séjour de vacances dans une famille (précédemment appelé "placement de vacances") accueille de 2 à 6 mineurs pour une durée minimale de 4 nuits.

Les accueils sans hébergement

l’accueil de loisirs (précédemment dénommé "centre de loisirs" ou "centre aéré") est organisé pour 7 à 300 mineurs et fonctionne pendant le temps extrascolaire ou périscolaire au minimum 14 jours par an, pour une durée minimale de deux heures par journée de fonctionnement. Il se caractérise par une fréquentation régulière des mineurs inscrits auxquels il offre une diversité d’activités organisées ;

l’accueil de jeunes est organisé pour 7 à 40 mineurs âgés de 14 à 17 ans et fonctionne au minimum 14 jours par an. Il est destiné à répondre à un besoin social particulier explicité dans le projet éducatif.

Les accueils de scoutisme

Accueillant au minimum 7 mineurs, ils sont organisés par une association dont l’objet est la pratique du scoutisme et bénéficiant d’un agrément national "jeunesse et d’éducation populaire" délivré par le ministre chargé de la jeunesse.

Retrouvez ces informations sur:

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Organisateurs, ce qu'il faut savoir sur les accueils collectifs de mineurs

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Le ministre chargé de la jeunesse élabore et veille à la mise en œuvre de la réglementation applicable aux organisateurs d'accueils collectifs de mineurs (ACM).

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Les accueils collectifs de mineurs sont soumis à l’obligation de déclaration.
Tout organisateur doit se déclarer auprès du SDJES de Tarn-et-Garonne en utilisant le Formulaire de déclaration

Nouvel Organisateur d’Accueil Collectif de Mineurs, joindre également obligatoirement: le projet éducatif de l’organisateur.

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Formulaire de déclaration Nouvel Organisateur

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Organisateurs, ce qu'il faut savoir sur les Accueils Collectifs de Mineurs.

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Organisateurs, ce qu'il faut savoir sur les Accueils Collectifs de Mineurs.

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Organisateurs, ce qu'il faut savoir sur les accueils collectifs de mineurs

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Le ministre chargé de la jeunesse élabore et veille à la mise en œuvre de la réglementation applicable aux organisateurs d'accueils collectifs de mineurs (ACM).